Partie A – Conditions générales
L’accord
Les présentes conditions générales définissent les conditions de fourniture du service P2P LenderKit et constituent notre accord avec vous en tant que prêteur P2P. Ce service vous est fourni par LenderKit Co-Lend Limited, société agréée et réglementée par la Financial Conduct Authority (FCA) sous le numéro de référence 722801.
Si vous souhaitez utiliser le service P2P LenderKit en tant que prêteur P2P, vous devez respecter ces termes et conditions.
Les termes en majuscules auront la signification indiquée dans le glossaire à la fin.
Comment devenir un prêteur P2P LenderKit
Vous devez vous inscrire en tant que prêteur P2P LenderKit en remplissant une demande de prêt sur le site web afin de créer votre compte en ligne. Nous vous autorisons également à remplir une demande de prêt au format papier. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander l’envoi d’un formulaire papier via le site web. L’utilisation des données personnelles que vous fournissez lors de votre inscription et de votre investissement est soumise aux conditions de notre Politique de confidentialité et à la clause [26].
Vous pouvez utiliser l’Application Prêteur pour prêter de l’argent via le service P2P LenderKit pour la première fois ou via un compte en ligne existant. L’investissement minimum et le solde minimum de votre compte en espèces et en capital emprunté sont de 10 £. Si votre compte descend en dessous de ce seuil, nous pouvons, à notre discrétion, le clôturer et vous reverser le produit.
Si vous ne nous avez pas fourni de compte désigné valide sur lequel ces fonds doivent être versés et que nous ne parvenons pas à vous contacter dans un délai de 28 jours, nous pourrons reverser ces soldes à l’organisme de bienfaisance de notre choix (à condition que votre compte soit inactif depuis au moins 6 ans). Nous pourrons augmenter le solde minimum du compte à tout moment, moyennant un préavis écrit d’un mois.
Votre demande de prêt nous fournira les détails du portefeuille P2P que vous souhaitez que nous constituions pour vous. Si nous acceptons votre demande, nous vous communiquerons les détails de votre compte en ligne.
Vous devez nous fournir les coordonnées bancaires du compte à partir duquel vous souhaitez effectuer et recevoir des paiements (votre Compte Bancaire Nominé). Ce compte doit être au même nom que la personne inscrite auprès de nous et être détenu auprès d’une banque ou d’une société de crédit immobilier (établissement de crédit) que nous acceptons. Nous pouvons accepter ou refuser les demandes de création de Compte en ligne à notre entière discrétion.
Vous souhaitez ajouter des fonds à votre portefeuille P2P, vendre tout ou partie de votre portefeuille P2P ou nous demander de transférer de l’argent entre votre compte client LenderKit et votre compte bancaire désigné, vous pouvez le faire via votre compte en ligne.
Vous pouvez désigner toute partie de l’argent liquide ou du capital de prêt sur votre compte comme étant détenue sur le compte au nom d’une personne de moins de 18 ans. Tout argent liquide ou capital de prêt désigné de cette manière reste votre propriété et ne devient pas la propriété de la personne pour laquelle il est détenu.
Les services
Le service P2P de LenderKit est un service de gestion discrétionnaire de portefeuille de prêts qui vous permet de consulter la répartition de vos liquidités et investissements détenus sur la plateforme. Le site web et les présentes conditions générales décrivent les modalités selon lesquelles LenderKit Co-Lend peut ajouter et supprimer des prêts P2P à votre portefeuille P2P à tout moment. En acceptant ces conditions générales, vous autorisez LenderKit à effectuer des transactions de prêts P2P sur cette base, en tant que votre agent.
Vos fonds serviront à financer des prêts P2P individuels, qui vous seront transférés et conservés dans votre portefeuille P2P. Nous prenons des mesures pour assurer la diversification, comme indiqué dans les présentes conditions générales.
Dans le cadre du service P2P de LenderKit, nous gérerons votre portefeuille P2P de manière discrétionnaire, y compris la réaffectation de vos prêts et donc la diversification de votre portefeuille comme bon nous semble afin de vous donner une exposition à une gamme d’emprunteurs à mesure que de nouvelles opportunités se présentent.
Financer votre compte en ligne
Vous pourrez alimenter votre portefeuille P2P par virement électronique, paiement par carte de débit ou prélèvement automatique lors de la création de votre compte en ligne. Vous nous autorisez ainsi à envoyer des instructions à l’établissement financier émetteur de votre carte pour prélever des fonds sur votre compte, conformément aux présentes conditions générales. Vous pouvez à tout moment mettre à jour vos préférences de compte en ligne concernant les liquidités non investies. Si vous souhaitez alimenter un portefeuille P2P existant, nous appliquerons les mêmes critères de diversification à l’ensemble du portefeuille. Le taux personnel obtenu peut toutefois évoluer au fil du temps en fonction des conditions de marché et de l’évolution du taux cible, comme décrit à la clause [12]. Nous pouvons également accepter que vous alimentiez votre portefeuille P2P par chèque. Cependant, nous ne reconnaîtrons ces paiements qu’une fois les fonds intégralement crédités sur votre compte client LenderKit. Veuillez nous contacter par téléphone au 0800 294 6848 ou par e-mail à support@LenderKitchoice.com si vous souhaitez alimenter votre portefeuille P2P par chèque.
Réinvestissement des intérêts
Sauf si vous désactivez l’option « Réinvestir vos intérêts ? » via votre compte en ligne, nous réinvestirons automatiquement les intérêts dans de nouveaux prêts P2P, qui seront conservés dans votre portefeuille P2P, de la même manière que les nouveaux fonds ajoutés conformément à la clause [4] ci-dessus. Si vous préférez percevoir des intérêts, vous devrez désactiver l’option « Réinvestir vos intérêts ? ». Une fois les intérêts perçus, ils seront automatiquement versés mensuellement sur votre compte bancaire désigné.